Les Certificats d'Économies d'Énergies (CEE)

Qu'est-ce que les CEE ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un pilier de la politique énergétique française, mis en place en 2006. Ils ciblent principalement la réduction de la consommation énergétique dans le secteur du bâtiment.

Le système repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) de réaliser des économies d’énergie.

En contrepartie, ils obtiennent des certificats prouvant leur contribution à cette réduction. Les propriétaires jouent un rôle crucial en entreprenant des travaux de rénovation énergétique, bénéficiant ainsi d’incitations et d’aides financières via ce dispositif.

Les acteurs impliqués dans le dispositif des CEE

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) met en jeu divers acteurs clés :

Fournisseurs d’énergie : Ils ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie et reçoivent des CEE en retour.
Propriétaires et locataires : Ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique et peuvent recevoir des aides, souvent sous forme de CEE.
Les entreprises délégataires : Elles achètent les CEE et aident les fournisseurs d’énergie à remplir leurs obligations.
Les artisans et entreprises du bâtiment : Ils réalisent les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE.
Les collectivités locales : Elles peuvent aussi jouer un rôle dans la promotion et la mise en œuvre des travaux éligibles.
L’État et les autorités réglementaires : Ils définissent les règles et contrôlent le dispositif des CEE.

Avantages des CEE pour les propriétaires : Économies et Écologie

Avantages économiques : Les propriétaires peuvent réduire significativement leurs coûts énergétiques grâce aux travaux de rénovation financés ou partiellement subventionnés par les CEE. Cela inclut une diminution des factures d’énergie et une valorisation potentielle de leur bien immobilier.
Avantages écologiques : Les travaux de rénovation énergétique contribuent à une réduction de l’empreinte carbone. En améliorant l’efficacité énergétique de leur propriété, les propriétaires participent activement à la lutte contre le changement climatique.
Exemples de travaux éligibles : Isolation, installation de systèmes de chauffage plus efficaces, remplacement des fenêtres, etc. Ces travaux contribuent à améliorer le confort du logement tout en réduisant la consommation énergétique.

Comment obtenir des CEE ?

Pour les propriétaires intéressés par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), voici les étapes à suivre pour obtenir ces certificats :

Identification des travaux éligibles :
- Avant tout, déterminez les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE. Ces travaux peuvent inclure l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
Choix d’un professionnel :
- Sélectionnez un artisan ou une entreprise qualifiée pour réaliser les travaux. Il est crucial de choisir un professionnel reconnu pour assurer la qualité et l’éligibilité des travaux.
Réalisation des travaux :
- Faites réaliser les travaux par le professionnel choisi. Assurez-vous que les travaux respectent les normes et critères requis pour les CEE.
Constitution du dossier de demande :
- Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que les factures et attestations de fin de travaux. Ces documents prouveront que les travaux ont été réalisés et sont éligibles aux CEE.
Dépôt de la demande :
- Soumettez votre demande de CEE auprès d’un organisme délégataire ou d’une structure spécialisée. Vous pouvez également passer par certains fournisseurs d’énergie qui proposent d’acheter vos CEE.
Réception des CEE :
- Après validation de votre dossier, vous recevrez les CEE. Ils peuvent être utilisés pour obtenir une compensation financière ou réduire le coût des travaux réalisés.

Les primes "Coup de pouce"

La prime "Coup de pouce chauffage"

C’est une aide qui sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par :

chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés),
pompe à chaleur air/eau,
pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique),
pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation),
système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage),
raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R),
chauffage au bois très performant.

La prime est accessible à tous, y compris propriétaires et locataires.

Pour les propriétaires, cette aide est valable pour la résidence principale ou secondaire, tandis que les locataires doivent obtenir l’accord du propriétaire pour y prétendre.

Le logement concerné doit être construit depuis au moins deux ans. Bien que l’aide soit offerte sans condition de revenus, son montant varie en fonction des ressources du foyer :

La prime est accessible à tous, y compris propriétaires et locataires.

Pour les propriétaires, cette aide est valable pour la résidence principale ou secondaire, tandis que les locataires doivent obtenir l’accord du propriétaire pour y prétendre.

Le logement concerné doit être construit depuis au moins deux ans. Bien que l’aide soit offerte sans condition de revenus, son montant varie en fonction des ressources du foyer :

Voici le tableau reformulé, avec les plafonds de ressources pour être considéré comme un ménage modeste, en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation géographique :

Nombre de personnes dans le foyer	Ressources maximales en Île-de-France	Ressources maximales pour les autres régions
1 personne	27 343 €	20 805 €
2 personnes	40 130 €	30 427 €
3 personnes	48 197 €	36 591 €
4 personnes	56 277 €	42 748 €
5 personnes	64 380 €	48 930 €
Par personne supplémentaire	+ 8 097 €	+ 6 165 €

Ces montants indiquent les seuils de revenus à ne pas dépasser pour être qualifié de ménage modeste en fonction de la région.

Les montants des primes prévus sont les suivants :

Type d’équipement	Prime pour ménages modestes (min.)	Prime pour autres ménages (min.)
Chaudière biomasse performante	4 000 €	2 500 €
Pompe à chaleur air/eau	4 000 €	2 500 €
Système solaire combiné	5 000 €	2 500 €
Pompe à chaleur hybride	4 000 €	2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R	700 €	450 €
Pompe à chaleur eau/eau	5 000 €	4 000 €
Appareil de chauffage au bois très performant	800 €	500 €

La prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

La « Prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est une incitation financière conçue pour encourager la rénovation énergétique des maisons en France.

Conditions des Travaux Éligibles :

Les travaux doivent inclure au moins un type d’isolation (murs, toitures, planchers) couvrant 75 % de la surface totale.
Ils doivent permettre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %.
Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Conditions de Ressources pour les Ménages :

La prime est accessible à tous les ménages, mais les montants varient selon que vous soyez considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, basés sur les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.

Démarche pour Bénéficier de la Prime :

Réaliser un audit énergétique de la maison.
Sélectionner une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.
Respecter les étapes de demande, y compris la sélection d’un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.

Montants de la Prime :

Les montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) et varient en fonction de la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après vos travaux. Il existe des montants minimaux spécifiques pour les ménages modestes et les autres ménages, calculés selon la surface habitable de la maison avant rénovation.